Offrir des chèques cadeaux à ses salariés

À l’approche des fêtes de fin d'année, en tant que chef d’entreprise ou élu du CSE, vous faites la tournée des postes de travail. Particulièrement souriant, vous tendez une enveloppe contenant un chèque cadeau à chacun de vos collaborateurs. Vous constatez alors, à leurs mines réjouies, que le cadeau a bien l’effet escompté. Moins volumineux qu’un panier gourmand et surtout très pratique, vous donnez à chaque salarié la possibilité d’acheter lui-même quelque chose qui lui fait réellement plaisir. Conditions, législation Urssaf, cas pratiques et types de chèques cadeaux, on vous en parle tout de suite.

offrir un cheque cadeau

C’est quoi un chèque cadeau ?

Un chèque cadeau se définit comme un avantage équivalant à un avantage en argent. Il peut se substituer aux cadeaux ou bons de réduction. Il peut s’échanger contre des produits, de toute nature ou presque, auprès d’un ou de plusieurs magasins/enseignes. Il pourra être utilisé :

  • dans les magasins ou chaînes de magasins (cas du chèque cadeau mono-enseigne) ;
  • dans une multitude de boutiques partenaires (cas des chèques cadeaux multi-enseignes).

L’évolution du chèque cadeau a été fulgurante en l’espace de 15 ans :

  • en 2004, son volume sur le marché français représentait 1,3 milliard d’euros ;
  • en 2019, il avait plus que triplé, avec une valeur de plus de 4 milliards d’euros.

Offrir des chèques cadeaux aux salariés

Chef d’entreprise ou membres du CSE, vous pouvez décider d’offrir les chèques cadeaux pour gratifier ou récompenser les salariés, ou pour des événements bien particuliers comme les fêtes de fin d’année ou encore une naissance. Sachez que cet avantage qui est un véritable complément de rémunération n’est absolument pas soumis à des critères d’ancienneté, d’âge ou de compétence.
Parfois, des salariés plus jeunes ne comprennent pas pourquoi des chèques cadeaux sont distribués pour la rentrée des classes à leurs aînés, parents d’un ou plusieurs enfants. Il faut savoir que, dans le cas inverse, ces derniers ne seraient pas concernés par une éventuelle distribution lors de la Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas par exemple. Pour les offrir, prenez conscience de 3 règles fondamentales :

  • Offrir un chèque cadeau n’est absolument pas obligatoire. Vous n’êtes pas tenu de l’offrir. Il dépend de votre bon vouloir de mettre cette formule en place ou non.
  • Si, en tant que chef d’entreprise ou CSE, vous décidez de le faire, vous devez les accorder à tous vos collaborateurs, même les stagiaires, sans discrimination d’âge, de sexe, de religion ou encore de compétence. Ne pas attribuer de chèque cadeau pour sanctionner représente une faute grave.
  • Le seuil autorisé maximum ne doit pas être dépassé si l’on souhaite être exonéré de charges sociales.

Voyons maintenant d’un peu plus près la législation Urssaf à laquelle en tant que patron ou CSE, vous devez vous conformer.

La législation des chèques cadeaux

Par principe, les cadeaux ou bons d’achat offerts sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, car il s’agit d’un avantage attribué en tant qu’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Cependant, l’Urssaf autorise, sous respect de certaines conditions, qu’ils en soient exonérés.
2 cas de figure possibles :

  • le montant global de l’ensemble (bons d’achat et cadeaux) pour un salarié au cours de l’année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale : non assujetti ;
  • le seuil est dépassé et ne remplit pas simultanément les 3 conditions que nous allons citer : il sera donc assujetti.

Condition 1

L’attribution doit être en lien avec l’un des 11 événements suivants :

  • naissance/adoption ;
  • mariage/pacs ;
  • départ en retraite ;
  • fête des Mères/Pères ;
  • Sainte-Catherine/Saint-Nicolas ;
  • Noël (1) ;
  • rentrée scolaire (2).

Condition 2

L’utilisation du bon d’achat (chèque, carte, etc.) doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Nom du magasin ou rayons spécifiques doivent être mentionnés. En effet, il n’est pas possible de régler une dépense pour de l’essence ou encore des produits alimentaires quotidiens. Seuls les aliments considérés « de luxe » peuvent l’être, comme à Noël par exemple.
Autre cas de figure, avec un chèque rentrée scolaire, le salarié pourra accéder à des biens comme un ordinateur, des fournitures scolaires, des vêtements, mais pas en dehors de ladite période.

Condition 3

Le montant doit être conforme aux usages. Les bons d’achat, quelle que soit leur forme, sont cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil des 5 % du plafond mensuel.

Cas de figure concret

cheque cadeau mariage

Deux de mes salariés se marient. En tant que chef d’entreprise, je décide de leur allouer les sommes suivantes :

  • un chèque cadeau de 80 € pour leur mariage ;
  • un autre de 70 € pour la naissance de leur enfant ;
  • un 3e de 70 € pour la scolarité de leur aîné.

Si l’on additionne ces 3 montants, on se rend compte qu’on dépasse le seuil des 5 % fixés (220 € vs 171 € pour 2020). Dans ce cas, il faut vérifier, pour chacun des cas, si l’on respecte toutes les conditions.

  • Le mariage, la naissance et la scolarité font-ils partie de la liste des 11 événements ? Oui.
  • L’utilisation est-elle déterminée à certains rayons, cela est-il bien spécifié sur chacun des chèques ? Oui.
  • Le montant de chaque bon est-il inférieur ou égal aux 5 % du plafond mensuel ? Oui.

Les 3 conditions sont bien respectées, chaque chèque cadeau sera donc exonéré du paiement des cotisations et contributions de la Sécurité sociale.

Types de chèques cadeaux

Même si les chèques cadeaux mono-enseignes ont tendance à disparaître au profit des cartes cadeaux, les chèques cadeaux multi-enseignes ont encore de beaux jours devant eux et pas forcément sous la forme que l’on imagine. On remarque que les groupes émetteurs de chèques cadeaux évoluent vers le numérique en proposant la plupart du temps la version dématérialisée, quand celle-ci n’est pas d’ailleurs, l’unique possibilité. Voyons ceux qui remportent le plus de succès.

chèque cadeau Kadéos Infini

cheque-cadeau-cadhoc

cheque cadeau shopping pass

Utiliser son chèque Kadéos en ligne, est-ce possible ?

Kadéos propose Kadéos Infini, sa gamme de chèques cadeaux, valables dans plus de 580 enseignes dont la grande distribution, 11 500 magasins de proximité, 460 sites Internet, 59 700 points de vente dans toute la France. En quelques clics vous pourrez commander vos chèques et votre commande sera livrée en maximum 72 h. Liste des enseignes participantes. Kadéos propose également ses chèques en version dématérialisée, sous la marque Kadéos Connect. Plus d’un million d’offres sont à portée de clic.

Qui prend les chèques Cadhoc ?

UpCadhoc, leader du chèque multi-enseignes, propose les chèques à l’unité ou en chéquier. Le montant peut également être choisi et vous pouvez le personnaliser, avec un logo par exemple. Il donne accès au plus large réseau du marché : 780 enseignes, 62 000 points de vente en France et territoires d’outre-mer, et plus de 10 000 commerces de proximité. Liste des enseignes participantes.

Où utiliser un chèque Shopping pass ?

Si vous hésitez entre la version papier et la dématérialisée, la société familiale alsacienne Helfrich peut vous proposer différentes formules qui répondent également à la législation Urssaf. Le chèque papier Shopping Pass ou sa version digitale avec le service advanGO, vous donnent accès à plus de 1,2 million d’articles référencés. Ils mettent également en avant de nombreux commerces de proximité.

cheque cadeau Cado

cheque cadeau Tir Groupe Sodexo

cheque cadeau wedoogift

CADO Chèque, qu’est-ce que c’est ?

Les CADO chèques sont l’offre proposée par Natixis. D’une valeur de 10, 15, 20, 50 € ou libre, vous pourrez insérer un message personnalisé et pourquoi pas votre logo. Vos collaborateurs pourront les utiliser dans un réseau de plus de 500 enseignes dont plusieurs de la grande distribution, 25 000 points d’acceptation, et ce pendant 1 an.

Sodexo avec Tirgroupé

Les chèques cadeaux de Tir Groupé, ce sont 65 000 points d’acceptation et commerces de proximité, près de 900 enseignes et sites Internet ainsi que 27 clubs de football en exclusivité. Si vous optez pour leur version dématérialisée, vos salariés auront accès à une plateforme sur laquelle ils trouveront de nombreuses offres remisées, leur octroyant ainsi un plus fort pouvoir d’achat et la possibilité de choisir auprès de plus de 2000 enseignes, 400 sites Internet, 900 magasins et 800 cinémas.

Le chèque cadeau dématérialisé Wedoogift

Wedoogift recense près de 650 enseignes partenaires. Pour vous, c’est l’assurance de n’avoir aucuns frais de gestion ou de livraison. Vous pourrez choisir le montant et personnaliser votre distribution. Et si vos bénéficiaires perdent ou oublient de dépenser leurs chèques dématérialisés, Wedoogift vous réattribuera le montant des dotations non utilisées.

Des offres pour favoriser le commerce local

Si vous souhaitez privilégier les achats locaux et ainsi soutenir les commerces de votre région, certaines enseignes proposent des chèques cadeaux papier ou dématérialisés. C’est le cas de Treiz’Local crée par la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, La boucle du Rhône et bien d’autres encore.

En résumé, si vous pensez offrir des chèques cadeaux, il vous faudra :

  • opter pour le chèque cadeau traditionnel, dématérialisé ou les 2 ;
  • penser local, national ou les 2 ;
  • comparer les différents prestataires pour déterminer celui qui correspondra le plus à l’état d’esprit de votre entreprise.

Quoi qu’il en soit, soyez rassuré, un salarié à qui l’on offre un chèque cadeau sera toujours satisfait et heureu

(1) Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile)
(2) Rentrée scolaire pour les enfants des salariés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution).

Résumé de l'article

En offrant un chèque cadeau à vos salariés, vous leur donnez la possibilité d’acheter eux-mêmes quelque chose qui leur fait réellement plaisir. Conditions, législation Urssaf, cas pratiques et types de chèques cadeaux, on vous en parle tout de suite.

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